La domiciliation d’avocat

Trois notions se croisent et ne se confondent pas. Le domicile professionnel est l’adresse sous laquelle l’avocat est inscrit au tableau de son barreau : il doit se trouver dans le ressort du tribunal judiciaire auprès duquel ce barreau est établi (décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, article 165). Le siège de la structure d’exercice — SELARL, SELAS, AARPI, SCP — est l’adresse de la société elle-même, qui figure dans ses statuts et, le cas échéant, au registre du commerce. Le lieu d’exercice effectif, enfin, est l’endroit où l’avocat travaille et reçoit.

Se domicilier, c’est faire porter tout ou partie de ces adresses par des locaux que l’on ne loue pas seul : chez un confrère, dans un immeuble partagé entre plusieurs cabinets, ou dans un centre d’affaires. L’adresse doit rester une adresse réelle. Le conseil de l’ordre peut vérifier qu’on y reçoit effectivement le courrier et qu’on peut y recevoir un client.

Un avocat peut ouvrir, en plus de son cabinet principal, un ou plusieurs bureaux secondaires (loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, article 8-1). C’est la voie habituelle pour exercer dans une autre ville sans quitter son barreau d’origine.

Dans le ressort de son propre barreau, une déclaration au conseil de l’ordre suffit. Dans le ressort d’un autre barreau, il faut en plus l’autorisation du conseil de l’ordre de ce barreau d’accueil. Celui-ci dispose de trois mois pour statuer : passé ce délai, l’autorisation est réputée accordée, et l’avocat en informe lui-même son bâtonnier (décret du 27 novembre 1991, articles 166 à 168).

Le bureau secondaire doit répondre aux mêmes conditions d’exercice que le cabinet principal : l’avocat doit y exercer réellement, et non s’y contenter d’une boîte aux lettres. Le barreau d’accueil peut fixer une cotisation propre au bureau secondaire.

Qu’il s’agisse d’une inscription, d’un transfert de domicile professionnel ou d’un bureau secondaire, le conseil de l’ordre s’attache aux conditions matérielles d’exercice. Les questions qu’il pose sont, pour l’essentiel, les mêmes :

• l’avocat dispose-t-il d’un lieu où recevoir un client à l’abri des oreilles d’autrui ?
• ses dossiers et son courrier sont-ils protégés, de sorte que le secret professionnel soit garanti, y compris vis-à-vis des autres occupants des locaux ?
• l’adresse est-elle réelle et durable, et la convention qui la fonde est-elle conforme aux règles de la profession ?
• la cohabitation avec d’autres occupants ne crée-t-elle pas de confusion pour le public, ni d’apparence de structure commune ?

En pratique, le dossier comprend la convention de domiciliation ou de mise à disposition des locaux. Mieux vaut la faire relire avant de la signer que la voir discutée après.

Les tarifs varient surtout avec la ville et avec ce qui est compris. À Paris, les offres de domiciliation pour avocats relevées en octobre 2026 s’échelonnent d’une centaine d’euros à environ 300 € HT par mois, souvent davantage lorsqu’un bureau ou une salle de réunion est inclus. En région, les prix sont nettement plus bas.

Plus que le montant affiché, comparez ce qu’il recouvre : le traitement du courrier (numérisation, réexpédition des originaux) et ce qu’il coûte, l’accès à un bureau pour recevoir et à quelles conditions, le réseau et la reprographie, la présence du nom sur la plaque, la durée d’engagement et le préavis. Chez nous, la domiciliation seule est à 60 € HT par mois.

La convention de domiciliation est le document que le conseil de l’ordre lira. Quelques points méritent une attention particulière :

• Le courrier : qui le reçoit, s’il est numérisé et à quel rythme, comment les originaux vous parviennent, et comment son caractère confidentiel est préservé.
• L’accès aux locaux : la possibilité de recevoir un client, la réservation d’un bureau, les horaires.
• Ce qui est compris et ce qui est refacturé : numérisation, réexpédition, réseau, copieur, salle de réunion.
• La durée et le préavis, et les conditions de renouvellement.
• La fin du contrat : le délai pendant lequel le courrier continue de vous être transmis, et le retrait du nom de la plaque.
• L’indépendance : la convention ne doit créer ni structure commune, ni partage d’honoraires, ni dépendance vis-à-vis du domiciliataire ou des autres occupants.

Nous proposons une adresse d’avocat 6 rue Embouque d’Or, dans l’Écusson, avec plusieurs cabinets dans les mêmes murs et un bureau pour recevoir. Nos tarifs figurent sur la page d’accueil.